J.O. 160 du 12 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2006 portant extension d'un accord triennal et d'un avenant relatif au montant des cotisations conclues dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)

NOR : AGRM0601337A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 632-1 à L. 632-11 du code rural relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture ;

Vu l'accord interprofessionnel du CIPA conclu lors de l'assemblée générale du 31 mars 2006 ;

Vu l'accord interprofessionnel de financement du CIPA du 31 mars 2006,

Arrêtent :


Article 1


Les deux décisions concernant l'accord triennal (2006-2007-2008) et l'avenant annuel 2006 relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins d'élevage conclues au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture le 31 mars 2006 sont étendues.

Article 2


Les textes des deux décisions peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ;

- au siège du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 32, rue de Paradis, 75010 Paris.

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2006.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

D. Defrance

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

L. Valade